Conditions générales de vente

Informations générales:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.witchscandles.com.

Informations légales:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site witchscandles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site: EI Witch’s Candles & Scents 

SIRET: 98219032400011

Siège social: 35, Rue Fonbalquine 2400 Bergerac, France

Hébergeur: IONOS SARL, au capital de 45 736 500,00 €, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – France

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, IONOS , et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Witch’s Candles & Scents, witchscandles.com.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Witch’s Candles & Scents. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter une toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits:

Les produits proposés sont ceux en vente sur le site witchscandles.com dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, un descriptif reprenant ses principales caractéristiques est accessible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 

Prix:

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (TVA non applicable)  hors frais de livraison et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés au prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.

Commande et Paiement:

Au moment de la confirmation de la commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions de vente et attestez en avoir pris connaissance.

L’acheteur sera tenu au courant du statut de sa commande via l’adresse email renseignée au moment de la commande.

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un accusé de réception détaillé.

Le paiement de la commande est dû dès la validation de la commande par le client.

Le vendeur propose plusieurs choix de paiement, via la plateforme Stripe prévue à cet effet.

Si le paiement n’est pas accepté pour diverses raisons (opposition, refus ou autre), la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.

Livraison:

Les produits commandés par le client seront envoyés soit par Mondial Relay, Colissimo, Bpost, selon le choix de l’acheteur lors de sa commande.

Droit de rétractation:

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état dans une boîte postale prévue à cet effet. La facture devra être jointe. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que le prix de livraison. Le paiement sera effectué sous 14 jours par virement bancaire, à compter de la réception des produits par le vendeur.

Garantie:

En vertu de l’article 1641 et suivant du code civil, tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Responsabilité:

Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards possibles de livraison de la commande.

Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le site www.witchscandles.com avant de commencer à utiliser les bougies.

Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir le Client en cas de non-respect de ces précautions d’usage.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects causés par l’utilisation du produit par le client.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site witchscandles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Lecigne Julian. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.

Protection des données personnelles:

Witch’s Candles & Scents s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Witch’s Candles & Scents afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.

Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : witchscandlesscents@gmail.com

Règlement des litiges:

Ce contrat est régi par le droit français. Witch’s Candles & Scents décline toute responsabilité pour les dommages, qu’ils soient physiques, matériels ou immatériels, résultant d’une utilisation inappropriée des produits vendus.

Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous fournissions nos recommandations d’utilisation. Witch’s Candles & Scents ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de ces conseils, entraînant ainsi une combustion inadéquate du produit.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae  
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle – Alteritae   5, rue Salvaing 12000 Rodez